Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Préambule

Les présentes Politiques de confidentialité font partie intégrante des conditions générales (telles que définies ci-après) si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans les présentes Politiques de confidentialité.

Les présentes Politiques de confidentialité a pour objet d'informer les Personnes Concernées sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site chefebook.com, comment celles-ci sont traitées par ZestPlate LLC et enfin les Droits Spécifiques (tels que définis ci-après) dont bénéficient les Personnes Concernées quant à ces traitements tels qu'ils sont définis ci-après.

Définitions

Les termes suivants qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Politiques de confidentialité, auront la définition suivante :

Archivage Intermédiaire : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour ZestPlate LLC un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d'obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l'accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

Politiques de confidentialité : désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Personnes Concernées mise en œuvre par ZestPlate LLC laquelle fait partie intégrante des Conditions Générales ;

Conditions Générales : désigne indistinctement les : Conditions Générales d'Utilisations, Conditions Générales de Service et Conditions Générales de Ventes

Donnée(s) Personnelle(s) : désigne(nt) les données à caractère personnel de la Personne Concernée, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, collectées et traitées par ZestPlate LLC dans le cadre de l'utilisation du Site ;

Droits Spécifiques : désignent les droits accordés par la Réglementation sur les Données Personnelles aux Personnes Concernées concernant le traitement de leurs Données Personnelles et détaillés à l'article IX ;

Personne Concernée : désigne la personne physique (Internaute, Client, Abonné) dont les Données Personnelles sont traitées par ZestPlate LLC ;

Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement Général pour la Protection des Données ;

ZestPlate LLC : désigne la société ZestPlate LLC, éditrice du site chefebook.com

Terminal(aux) : désigne l'équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par la Personne Concernée pour consulter ou voir s'afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers.

Les bases légales du traitement

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, les traitements désignés dans les présentes Politiques de confidentialité sont soutenus par une base légale spécifique.

Consentement

La Personne Concernée a consenti au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Le Site a pu requérir le consentement exprès de la Personne Concernée afin de réaliser un traitement spécifique explicité lors de ce recueil du consentement.

Exécution contractuelle

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne Concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci.

Afin d'utiliser le Site et de bénéficier de ses services, la Personne Concernée a accepté a minima les Conditions Générales d'Utilisations et le cas échéant, les Conditions Générales de Ventes et/ou Conditions Générales de Service. Ces documents formalisent une relation contractuelle entre la Personne Concernée et ZestPlate LLC, servant notamment de base juridique de la collecte et du traitement des Données Personnelles de la Personne Concernée par ZestPlate LLC.

Obligation légale

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle ZestPlate LLC est soumis.

Le traitement des Données Personnelles peut également être nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle ZestPlate LLC serait soumis, par exemple, la conservation des logs d'accès au Site, conformément au Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.

Intérêt légitime

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par ZestPlate LLC ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne Concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque La Personne Concernée est un enfant.

Les finalités des traitements

Les Données Personnelles de la Personne Concernée sont nécessaires pour lui permettre l'accès au Site chefebook.com, son utilisation et son amélioration, et pour permettre à ZestPlate LLC de/d :

  • Effectuer les opérations relatives à sa relation commerciale avec la Personne Concernée, concernant les factures, la comptabilité, le suivi de la « relation client », tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l'utilisation du Site et plus généralement des services de vente d'ebooks de recettes ;
  • Sélectionner des Clients pour réaliser des études, sondages et tests produits culinaires, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
  • Personnaliser sa communication pour les Clients, notamment par les courriers électroniques d'information sur les nouveaux ebooks et recettes, en fonction de ses préférences constatées, de son utilisation du Site ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection commerciale pour les produits culinaires ;
  • La réalisation d'opérations de sollicitations commerciales liées aux recettes et ebooks ;
  • L'élaboration de statistiques commerciales et d'analyses marketing ;
  • L'organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ;
  • La gestion des demandes d'exercice des Droits Spécifiques ;
  • La gestion des impayés et du contentieux ;
  • La gestion des commentaires des Personnes Concernées sur le Site ;
  • La lutte contre la fraude.

Le stockage des Données Personnelles

Le Site est hébergé auprès d'une société dont les coordonnées sont disponibles dans les Conditions Générales d'Utilisations, accessibles depuis le pied de page du site.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Personnes Concernées dans un environnement sécurisé et empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par le soin de la Personne Concernée ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées, sauf consentement exprès et préalable de sa part.

La collecte des Données Personnelles sur le Site

ZestPlate LLC collecte, le cas échéant lors de la création d'un Compte puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne et qu'il communique lors de sa navigation et qui sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion de la Personne Concernée au Site :

  • Sexe,
  • Date de naissance,
  • Adresse de courrier électronique,
  • Identifiant utilisé sur le Site,
  • Identifiant de paiement,
  • Adresse de livraison (si applicable),
  • Adresse de facturation,
  • Numéro de téléphone,
  • Les données de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) de la Personne Concernée lors de sa navigation sur le Site,
  • Les données renseignées par le Client sur le Site lors de l'achat d'ebooks de recettes,
  • Le cas échéant le(s) motif(s) de l'exclusion.

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de deux (2) années conformément au délai commun de prescription.

Données financières :

  • Factures,
  • Montant des transactions réalisées ainsi que la date et l'heure de ces transactions,

Les Données Personnelles ci-dessus sont également conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de sept (7) années, conformément aux obligations fiscales et comptables de ZestPlate LLC.

Seules les Données Personnelles désignées sur le Site comme obligatoires sont indispensables pour bénéficier d'un Compte et acheter des ebooks.

Destinataires ou catégories de destinataires s'ils existent

ZestPlate LLC peut communiquer à des tiers certaines Données Personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des Commandes d'ebooks dans le cadre des Conditions Générales de Ventes et ce, afin d'assurer notamment :

  • l'envoi des Produits numériques ;
  • la lutte contre la fraude,
  • le service après-vente, etc.

Sécurité des transactions sur Internet

Conformément aux Conditions Générales, le Site utilise la technologie de différentes sociétés PSP (Payment Service Provider), pour sécuriser les transactions bancaires des Clients.

Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires de la Personne Concernée sont transmises chiffrées à la société qui traite le paiement, sans que ZestPlate LLC ne soit en mesure d'en prendre connaissance.

ZestPlate LLC ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client, ni son cryptogramme.

Pour exercer ses droits relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, la Personne Concernée est invitée à s'adresser directement à la société qui a traité le paiement. Pour obtenir les détails de contact de la société PSP, veuillez contacter ZestPlate LLC à contact@chefebook.com.

Les Droits Spécifiques

Conformément à la Réglementation sur les Données Personnelles, la Personne Concernée peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation d'un traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition
  • Directives post-mortem

Droit d'accès

La Personne Concernée a la possibilité d'obtenir de ZestPlate LLC la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations sur les finalités du traitement, les catégories de Données Personnelles, les destinataires, la durée de conservation, etc.

Droit de rectification

La Personne Concernée a la possibilité d'obtenir de ZestPlate LLC, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Droit à l'effacement

La Personne Concernée a la possibilité d'obtenir de ZestPlate LLC l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l'un des motifs légaux s'applique.

Droit à la limitation

La Personne Concernée a la possibilité d'obtenir de ZestPlate LLC la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans certaines circonstances définies par la loi.

Droit à la portabilité des Données

La Personne Concernée a la possibilité de recevoir de ZestPlate LLC les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit d'opposition

La Personne Concernée peut s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l'intérêt légitime de ZestPlate LLC.

Directives post-mortem

La Personne Concernée a la possibilité de communiquer à ZestPlate LLC des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès.

Exercice des Droits Spécifiques des Utilisateurs

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de ZestPlate LLC :

Par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@chefebook.com

Aux fins de faire valoir ses droits, ZestPlate LLC pourra demander à la Personne Concernée de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d'accompagner sa demande d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.

Une réponse sera adressée à la Personne Concernée dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

La Personne Concernée peut également porter réclamation devant l'autorité de contrôle compétente (la CNIL).

La sécurité de votre mot de passe

ZestPlate LLC prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de la Personne Concernée.

Il est rappelé à la Personne Concernée que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, incluant au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

Les cookies déposés sur le Terminal

Des cookies sont utilisés sur le Site chefebook.com.

Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à la Personne Concernée à accéder au Site.

Des cookies sont afférents à la navigation de la Personne Concernée sur le Site et permettent de déterminer les pages qu'elle a consultées, leur date et heure de consultation.

À aucun moment, ces cookies ne permettent à ZestPlate LLC d'identifier personnellement la Personne Concernée.

La durée de conservation de ces cookies dans le Terminal de la Personne Concernée n'excède pas treize (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les cookies permettent :

  • D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation du Site permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services ;
  • D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du Terminal ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par La Personne Concernée sur le Site ;
  • De mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Opposition aux cookies

La Personne Concernée est informée, lors de sa première visite, qu'elle a la faculté de s'opposer à l'enregistrement des cookies qui sont accessoires au fonctionnement du Site, notamment en configurant son navigateur Internet.

La Personne Concernée trouvera plus d'aide sur les pages dédiées de son navigateur :

Dernière mise à jour : Juin 2025